Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Placement et emploi
    • Titre V : Travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI