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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Code du tourisme
Partie législative
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (2005-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (2005-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (2006-04-15-2999-01-01)
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées. (2005-01-01-2006-04-15)
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (2005-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (2005-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (2005-01-01-2999-01-01)
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