Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  - TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
    - Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.

Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour. (2005-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (2005-01-01-2999-01-01)