Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe. (1976-04-01-1984-07-21)
Zones dont l'aménagement n'est pas réalise en régie directe. (1976-04-01-1984-07-21)