Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol
  - Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol

Autorisation de clôture

Instruction de la demande (1984-04-01-1986-03-16)

Décision (1984-04-01-1986-07-19)

Formalités postérieures à la délivrance de l'autorisation (1984-04-01-1986-03-16)