Chapitre Ier : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
Section 1 : Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France. (2001-03-28-2016-01-01)
Section 1 : Schéma directeur de la région Ile-de-France. (1986-08-27-2001-03-28)
Section 2 : Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France (2001-03-28-2016-01-01)
Section 2 : Schémas directeurs, schémas de secteurs, plans d'occupation des sols et plans d'aménagement de zone en région d'Ile-de-France. (1989-06-19-2001-03-28)
Section 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (2001-03-28-2016-01-01)
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (2010-11-14-2016-01-01)
Section 3 : Plans d'occupation des sols des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (1986-08-27-2001-03-28)