Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.

Section I : Dispositions générales. (1976-07-21-2999-01-01)

Section II : Règles techniques et comptables. (1976-07-21-2999-01-01)

Section III : Conversion de la convention. (1995-05-01-2999-01-01)

Section III : Règles relatives au retrait de l'agrément. (1976-07-21-1995-05-01)

Section IV : Dispositions transitoires. (1976-07-21-2999-01-01)

Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance. (1976-07-21-1987-10-13)

Code des assurances