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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations.

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction.

Section 1 : Participation des employeurs à l'effort de construction. (1997-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction. (1997-01-01-2015-01-01)

Section 2 (2015-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Union d'économie sociale du logement. (1997-01-01-2014-03-27)

Section 3 : Union des entreprises et des salariés pour le logement (2014-03-27-2016-10-22)

Section 3 : Action logement (2016-10-22-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions diverses. (1997-01-01-2999-01-01)