Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations.

Chapitre V : Epargne-logement-Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction

Section 1 : Epargne-logement. (1983-06-03-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'épargne-construction. (1983-06-03-2011-05-19)