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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Code de l'environnement
Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Section 1 : Droits des riverains (2000-09-21-2999-01-01)
Section 2 : Police et conservation des eaux (2000-09-21-2999-01-01)
Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques (2006-12-31-2999-01-01)
Section 3 : Curage, entretien, élargissement et redressement (2000-09-21-2006-12-31)
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