Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1 : Dispositions générales (2000-09-21-2999-01-01)

Section 2 : Aménagement et urbanisme (2000-09-21-2999-01-01)

Section 3 : Extraction de matériaux (2000-09-21-2999-01-01)

Section 4 : Accès au rivage (2000-09-21-2999-01-01)

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (2000-09-21-2999-01-01)

Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (2000-09-21-2024-01-01)

Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés (2024-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte (2016-08-10-2022-04-08)

Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte (2022-04-08-2999-01-01)