Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (2005-08-05-2999-01-01)

Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (2005-08-05-2017-01-01)

Section 2 : Agence française pour la biodiversité (2017-01-01-2020-01-01)

Section 2 : Office français de la biodiversité (2020-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (2005-08-05-2999-01-01)

Section 4 : Autres institutions (2005-08-05-2999-01-01)