Chapitre III : Autres mesures de prévention

Section 1 : Prévention du risque sismique (2007-10-16-2023-11-26)

Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique (2023-11-26-2999-01-01)

Section 2 : Prévention du risque volcanique (2007-10-16-2999-01-01)

Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières (2007-10-16-2999-01-01)

Section 4 : Prévention du risque d'inondation (2007-10-16-2999-01-01)

Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens (2008-01-05-2022-12-25)

Section 5 : Communication et captation de données intéressant la sécurité des personnes et des biens (2022-12-25-2999-01-01)

Section 6 : Prévention des atteintes aux réseaux liées à des risques naturels (2022-07-31-2999-01-01)