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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets (2007-10-16-2999-01-01)
Section 2 : Activités bruyantes (2007-10-16-2999-01-01)
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (2007-10-16-2011-07-29)
Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres (2011-07-29-2999-01-01)
Section 4 : Bruit des transports aériens (2007-10-16-2999-01-01)
Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (2007-10-16-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions pénales (2007-10-16-2999-01-01)
Section 7 : Conseil national du bruit. (2007-10-16-2999-01-01)
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