Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Article R227-1 consolidé du vendredi 23 mars 2007 au lundi 31 décembre 2007
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires.
Article R227-1 consolidé du lundi 31 décembre 2007 au lundi 1 avril 2019
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
Article R227-1 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.
Article R227-2 consolidé du vendredi 23 mars 2007, abrogé le lundi 31 décembre 2007
Les dispositions relatives aux rejets des effluents gazeux des installations nucléaires de base sont énoncées au décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets des effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.