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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière
Code de la route
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière
Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière. (2002-05-02-2999-01-01)
Section 1 : Attestations scolaires et brevet de sécurité routière. (2001-06-01-2002-05-02)
Section 2 : Apprentissage de la conduite. (2001-06-01-2999-01-01)
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