Code de la route
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;
2° "département" par "collectivité territoriale" ;
3° "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ;
4° "départementale" par "territoriale".
1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;
2° " département " par " collectivité territoriale " ;
3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;
4° " départementale " par " territoriale ".