Code des ports maritimes
Chapitre III : Exploitation du port.
1° Pour les navires de mer.
Navires de moins de 25 tonneaux de jauge brute : 22 à 90 euros ;
Navires de 25 à 250 tonneaux : 90 à 150 euros ;
Navires de plus de 250 tonneaux : 150 à 300 euros.
2° Pour tous les bâtiments autres que les navires de mer.
Bâtiments de moins de 25 tonneaux de déplacement en charge : 22 à 90 euros ;
Bâtiments de 25 à 250 tonneaux : 90 à 150 euros ;
Bâtiments de plus de 250 tonneaux : 150 à 300 euros.
En cas de récidive, l'amende peut être élevée au triple des chiffres fixés ci-dessus.
1° Pour les navires de mer :
Navires de moins de 25 tonneaux de jauge brute : 160 à 600 F ;
Navires de 25 à 250 tonneaux : 600 à 1000 F ;
Navires de plus de 250 tonneaux : 1000 à 2000 F.
2° Pour tous les bâtiments autres que les navires de mer :
Bâtiments de moins de 25 tonnes de déplacement en charge : 160 à 600 F ;
Bâtiments de 25 à 250 tonnes : 600 à 1000 F ;
Bâtiments de plus de 250 tonnes : 1000 à 2000 F.
En cas de récidive, l'amende peut être élevée au triple des chiffres fixés ci-dessus.
Faute par le délinquant de fournir ce cautionnement, le bâtiment est retenu au port.
L'armateur condamné en première instance et qui interjette appel ou fait opposition peut obtenir la libre sortie du bâtiment en consignant le montant de la condamnation et de tous les frais.
Il est défendu, sous les mêmes peines, aux capitaines de navires et aux entrepreneurs de procéder aux opérations de lestage et de délestage pendant la nuit, sauf autorisation des officiers de port.
Il est défendu, sous les mêmes peines, aux capitaines de navires et aux entrepreneurs de procéder aux opérations de lestage et de délestage pendant la nuit, sauf autorisation des officiers de port.
Toutefois, en cas d'encombrement ou de risque d'encombrement dans un port maritime de commerce, des arrêtés ministériels peuvent fixer une durée maxima de stationnement sur les quais, terre-pleins et dépendances du port pour toutes les marchandises ou pour certaines catégories de marchandises.
A l'expiration du délai fixé comme il est dit à l'alinéa précédent, les marchandises peuvent être enlevées à la diligence des officiers de port et aux dépens des propriétaires, lesquels sont, en outre, condamnés à une amende qui peut varier entre 3600 et 10800 F.
Toutefois, en cas d'encombrement ou de risque d'encombrement dans un port maritime de commerce, des arrêtés ministériels peuvent fixer une durée maxima de stationnement sur les quais, terre-pleins et dépendances du port pour toutes les marchandises ou pour certaines catégories de marchandises.
A l'expiration du délai fixé comme il est dit à l'alinéa précédent, les marchandises peuvent être enlevées à la diligence des officiers de port et aux dépens des propriétaires, lesquels sont, en outre, condamnés à une amende qui peut varier entre 450 et 1 500 euros.
En cas d'accident, la réparation des dommages causés par un navire en mouvement peut être demandée à l'armateur, au propriétaire ou à l'exploitant.
Est interdit l'accès au port des navires présentant, en raison de leurs caractéristiques, définies par un arrêté conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé de la sécurité maritime, un risque pour l'environnement. Toutefois, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire peut autoriser l'accès d'un navire au port en cas de force majeure, pour des raisons de sécurité impératives, notamment pour supprimer ou réduire le risque de pollution ou pour permettre que soient faites des réparations urgentes sous réserve que des mesures appropriées aient été prises par le propriétaire, l'exploitant ou le capitaine du navire pour assurer la sécurité de son entrée au port.