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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.
Section 1 : Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne. (1967-04-09-2023-11-01)
Section 2 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome. (1967-04-09-2022-04-30)
Section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères (2022-04-30-2023-11-01)
Section 3 : Atterrissage et décollage des hélicoptères. (1967-04-09-2022-04-30)
Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien. (1968-07-14-2022-04-30)
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