Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la route (ancien)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES

PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION.

Article R185 consolidé du mardi 16 décembre 1958, abrogé le vendredi 1 juin 2001