Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la route (ancien)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS

PARAGRAPHE VI : FREINAGE.

Article R213 consolidé du mardi 16 décembre 1958, abrogé le vendredi 1 juin 2001