Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles

Chapitre II : Ravalement des immeubles.

Article R*132-1 consolidé du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 5 juillet 2000