Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France

Chapitre unique : Subventions spécifiques aux logements locatifs ou subventions foncières

Section 1 : Conditions d'attribution des subventions foncières aux logements locatifs sociaux (2000-07-06-2022-09-28)

Section 2 : Subventions spécifiques aux logements locatifs sociaux (2000-07-06-2022-09-28)

Section 3 : Subvention foncière aux logements locatifs intermédiaires (2001-03-07-2022-09-28)

Section 4 : Dispositions spécifiques applicables dans les cas de délégation de compétence prévues aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2. (2005-04-03-2022-09-28)