Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
    - Section 2 : Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété.

Sous-section 6 : Départements d'outre-mer.

Article R331-62 consolidé du jeudi 8 juin 1978 au vendredi 1 janvier 1988

Article R331-31 consolidé du jeudi 8 juin 1978, abrogé le vendredi 1 janvier 1988