Chapitre Ier : Chauffage des immeubles

Section 1 : Equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs. (2000-07-05-2007-03-21)

Section 2 : Frais d'eau chaude dans les immeubles collectifs. (2000-07-05-2007-03-21)

Section 3 : Régulation des installations de chauffage. (2000-07-05-2007-03-21)

Section 4 : Limitation de la température de chauffage. (2000-07-05-2007-03-21)