Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.

Chapitre unique.

SECTION I : Subventions et prêts pour la construction , l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (1988-01-01-1990-02-17)

SECTION II : Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (1988-01-01-1991-01-31)

SOUS-SECTION IV : Préfinancement (1988-01-01-1990-02-17)

SECTION III : Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements (1988-01-01-1990-07-19)