Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre II : Amélioration de l'habitat.

Chapitre III : Subventions de l'Etat.

Section 1 : Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux. (1988-01-01-1990-02-17)