Chapitre II : Délégué du personnel. (2008-05-01-2018-01-01)
Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (2008-05-01-2018-01-01)
Chapitre III : Représentant de proximité (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne. (2008-05-01-2008-07-05)
Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (2008-07-05-2018-01-01)
Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Salarié membre au conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (2008-05-01-2008-05-01)
Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (2008-05-01-2013-06-17)
Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise. (2013-06-17-2018-01-01)
Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Conseiller du salarié. (2008-05-01-2018-01-01)
Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Conseiller prud'homme. (2008-05-01-2018-01-01)
Chapitre VII : Conseiller du salarié (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre VIII : Assesseur maritime (2015-01-01-2018-01-01)
Chapitre VIII : Conseiller prud'homme (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre IX : Défenseur syndical (2016-08-01-2018-01-01)
Chapitre IX : Assesseur maritime (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre X : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle (2016-01-01-2018-01-01)
Chapitre X : Défenseur syndical (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle (2018-01-01-2999-01-01)