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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Paiement du salaire
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre IV : Paiement du salaire
Chapitre Ier : Dispositions générales. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Mensualisation. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Bulletin de paie. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Pourboires. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Action en paiement et prescription. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre. (2014-07-12-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)
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