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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)
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