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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Accès à la profession. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Contrat de travail (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)