Titre II : Travail dissimulé

Chapitre Ier : Interdictions (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Droits des salariés. (2008-05-01-2014-07-12)

Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice. (2014-07-12-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)