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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Participation et récupération
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Procédures
Chapitre II : Participation et récupération
Section 1 : Appréciation des revenus des postulants. (2004-10-26-2999-01-01)
Section 2 : Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées. (2004-10-26-2999-01-01)
Section 3 : Participation des familles. (2004-10-26-2999-01-01)
Section 4 : Mise en jeu de l'obligation alimentaire. (2004-10-26-2999-01-01)
Section 5 : Recours en récupération. (2004-10-26-2999-01-01)
Section 6 : Hypothèque légale. (2004-10-26-2999-01-01)
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