Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées

Section 1 : Comité national des retraités et des personnes âgées (2004-10-26-2016-09-10)

Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (2016-09-10-2999-01-01)

Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie (2016-12-29-2999-01-01)

Section 2 : Comités départementaux des retraités et des personnes âgées. (2004-10-26-2006-05-28)