Section 5 : Concours versés aux départements (2005-12-20-2022-07-04)
Section 6 : Ressources et charges (2006-09-14-2022-07-04)
Section 7 : Conventions entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes d'assurance maladie vieillesse (2006-07-29-2022-07-04)