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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre II : Enfance

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat

Section 1 : Organes chargés de la tutelle (2004-10-26-2999-01-01)

Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat (2004-10-26-2999-01-01)

Section 3 : Statut des pupilles (2004-10-26-2024-06-01)

Section 3 : Statut des pupilles (2024-06-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes (2004-10-26-2999-01-01)