Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental

Section 1 : Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (2004-10-26-2999-01-01)

Section 2 : Projet éducatif (2004-10-26-2999-01-01)

Section 3 : Obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs (2004-10-26-2999-01-01)