Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier : Audioprothésiste (2005-08-13-2999-01-01)

Chapitre II : Opticien-lunetier (2005-08-13-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales (2005-08-13-2999-01-01)

Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (2005-08-13-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (2012-01-01-2999-01-01)