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(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier : Produits cosmétiques (2004-08-08-2999-01-01)
Chapitre II : Substances vénéneuses. (2004-08-08-2999-01-01)
Chapitre III : Réactifs (2004-08-08-2999-01-01)
Chapitre IV : Contraceptifs. (2004-08-08-2999-01-01)
Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (2004-08-08-2999-01-01)
Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (2004-08-08-2999-01-01)
Chapitre VII : Produits de tatouage. (2008-03-06-2999-01-01)
Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (2008-02-08-2999-01-01)
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