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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre IV : Sanctions pénales et financières

Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Chapitre Ier : Dispositifs médicaux (2004-08-08-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (2004-08-08-2999-01-01)

Chapitre III : Autres produits et objets (2004-08-08-2999-01-01)