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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
Chapitre Ier : Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires (2005-07-26-2999-01-01)
Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (2005-07-26-2999-01-01)
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