Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.

Sous-section 1 : De l'augmentation du capital. (2000-09-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés. (2004-06-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Des obligations avec bons de souscription d'actions. (2000-09-21-2004-06-26)

Sous-section 3 : De l'amortissement du capital. (2004-06-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Des obligations convertibles en actions. (2000-09-21-2004-06-26)

Sous-section 4 : De la réduction du capital. (2004-06-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Des obligations échangeables contre des actions. (2000-09-21-2004-06-26)

Sous-section 5 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions. (2004-06-26-2999-01-01)

Sous-section 5 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés (2000-09-21-2004-06-26)

Sous-section 6 : De l'amortissement du capital. (2000-09-21-2004-06-26)

Sous-section 7 : De la réduction du capital. (2000-09-21-2004-06-26)

Sous-section 8 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions. (2000-09-21-2004-06-26)