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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.

Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-06-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Des certificats d'investissement. (2004-06-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Les actions de priorité. (2004-06-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote. (2004-06-26-2999-01-01)