Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe I

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
    - Chapitre Ier : Boissons

Section III : Commerce

I : Calcul des déductions. (1979-07-01-2001-03-31)

II : Spiritueux composés - Déduction complémentaire. (1979-07-01-2001-03-31)