Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe I

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
    - Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Exportation

II : Bijoux à tous titres (1979-07-01-1994-09-02)