Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section I : Droits de timbre proprement dits
Code général des impôts, annexe II
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits
I : Timbre de dimension (1987-08-10-2011-06-01)
I : Timbre de dimension : prescriptions et prohibitions (2011-06-01-2999-01-01)
II : Timbre des contrats de transport (1987-08-10-2000-03-31)
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