Section III : Calcul de l'impôt

Article 46 AX bis consolidé du mercredi 3 août 2005 au dimanche 1 janvier 2006

1° : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France (1990-06-15-2999-01-01)

Réduction d'impôt pour certains investissements dans l'immobilier locatif - Obligations. (1986-12-31-1995-10-27)

2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme (1985-10-19-2999-01-01)

2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans l'immobilier locatif - Obligations. (1993-07-23-2002-01-01)

2° bis : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements forestiers (2003-01-01-2014-10-05)

2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers (2014-10-05-2023-07-01)

2° bis : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers. (2023-07-01-2999-01-01)

2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale (2007-11-21-2999-01-01)

3 ° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer. (1992-07-04-1993-08-18)

3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (1992-07-04-2999-01-01)

4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles. (1988-05-07-1995-10-27)

4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles (1993-08-18-2999-01-01)

5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées (1994-09-02-2999-01-01)

6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (1997-04-11-2999-01-01)

6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité (2004-06-24-2999-01-01)

6° bis-0 A : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes (2024-12-06-2999-01-01)

6° bis A : Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale. (2020-08-10-2999-01-01)

6° ter : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise (2011-06-01-2999-01-01)

6° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse (2015-07-25-2999-01-01)

7° : Réduction d'impôt pour dépenses de formation du chef d'entreprise (1993-08-18-1998-04-22)

8° : Réduction d'impôt au titre du rachat d'une entreprise par ses salariés. (1993-08-18-2008-04-03)

8° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet. (1998-04-22-2007-01-01)

8° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet (2009-04-10-2011-06-07)

8° bis : Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet (2011-06-07-2999-01-01)

8° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement (2010-01-10-2999-01-01)

9° : Réduction d'impôt au titre des intérêts des prêts à la consommation (1997-04-11-2001-03-31)

10° : Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles (2003-01-01-2008-04-03)

11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (2011-03-03-2999-01-01)

12° : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale (2016-03-04-2999-01-01)

11° : Réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation (2004-09-24-2007-01-01)

12° : Crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement (2005-08-03-2011-06-12)

13° : Réduction apportée au titre de l'aide accordée à certains créateurs d'entreprise (2006-06-02-2011-06-07)

13° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise (2011-06-07-2999-01-01)

14° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures (2006-06-22-2999-01-01)

15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles (2006-07-07-2999-01-01)

16° : Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale (2006-07-07-2999-01-01)

17° : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs (2010-07-23-2999-01-01)

18° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques (2006-07-07-2999-01-01)

18° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées (2012-08-26-2999-01-01)

19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu (2010-03-18-2999-01-01)