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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers

1° : Contrats de prêts (1979-07-01-2999-01-01)

2° : Paiement de revenus de valeurs mobilières (1985-02-15-2999-01-01)

3° : Obligations des établissements auprès desquels ont été souscrits des bons, titres ou contrats nominatifs (1998-04-22-2999-01-01)

4° : Paiement des intérêts de créances et produits assimilés (2005-01-01-2999-01-01)