Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe

I : Paiement de la taxe d'après les débits (1979-07-01-2999-01-01)

II : Entrepreneurs de travaux immobiliers (1979-07-01-2999-01-01)