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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section VIII : Régimes spéciaux

I : Départements d'outre-mer. (1994-09-02-1999-03-31)

Départements d'outre-mer. (1979-07-01-1994-09-02)

II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité (1995-10-27-2999-01-01)

III : Régime applicable à l'or d'investissement (2001-03-31-2999-01-01)

IV : Services fournis par voie électronique (2003-08-31-2999-01-01)